GUIDE | Mise sur pied de la protection des données dans les établissements
Nouvelle loi sur la protection des données: quelles démarches doivent-elles être entreprises pour se conformer à ses exigences?
En prévision de l'entrée en vigueur de la nouvelle loi fédérale sur la protection des données le 1er septembre 2023, les institutions et les structures pour personnes ayant besoin de soutien sont tenues de prendre des mesures.
ARTISET a élaboré le mémento annexé pour les guider dans ces démarches.