17.03.2023

POLITIQUES PUBLIQUES | Un cadre approprié pour les enfants en détresse pourra enfin voir le jour

L'ordonnance réglant le placement d'enfants hors de leur famille (OPE) a fait son temps. Son adéquation doit être réexaminée à la lumière des exigences actuelles pour assurer le bien des enfants et des adolescents. C'est ce que demande un postulat du conseiller national Benjamin Roduit adopté le dernier jour de la session de printemps du Parlement. La fédération ARTISET et son association des institutions dans le domaine de la jeunesse, YOUVITA, saluent cette avancée: la protection et le soutien des enfants placés hors de leurs familles nécessitent une prise en charge modernisée.

L'OPE: une épine dorsale un peu douloureuse

L'ordonnance réglant le placement d'enfants hors de leurs familles (OPE) constitue la colonne vertébrale du soutien et de l’accompagnement des mineurs dans des institutions ou des familles d'accueil lorsque les parents ne peuvent pas jouer leur rôle éducatif. Compte tenu de l’évolution sociale durant les vingt dernières années, les lacunes de ce cadre juridique sont de plus en plus criantes. L’OPE répond à une logique d'offre et ne tient pas suffisamment compte de la perspective des enfants et des adolescents concernés. Il est maintenant grand temps d'actualiser ses exigences nécessaires au bien-être de l'enfant.

Une intervention afin de réexaminer la situation

Un postulat du conseiller national Benjamin Roduit, déposé lors de la session d'hiver 2022, attirait l'attention sur ces insuffisances et demandait de déterminer les mesures à prendre. Le Conseil fédéral avait estimé la requêtejustifiée et recommandé son adoption: à ses yeux du gouvernement, «il est aujourd'hui indispensable à divers égards de procéder à des adaptations». Les développements survenus depuis les années 70 doivent maintenant être pris en compte.

YOUVITA et ARTISET bien aise

Le Conseil national a maintenant adopté cette intervention de façon très efficiente, ce qui surprend agréablement. YOUVITA et ARTISET saluent expressément le franchissement de cette étape: tant les enfants et les parents que les institutions d'accueil ont besoin d'un cadre d'action moderne pour les procédures de placement.

Postulat 22.4407 du conseiller national Benjamin Roduit du 14 décembre 2022 «Un cadre d'action moderne pour la prise en charge extra-familiale»