Licences pour musique et films
Il n’est pas nécessaire d’avoir une autorisation pour écouter de la musique ou regarder des films dans un cadre privé. Toutes les autres utilisations nécessitent une licence. En tant que membre d’ARTISET, profitez de nos accords-cadres avec SUISA et MPLC.
La solution proposée par ARTISET permet aux institutions membres de projeter des films et de diffuser de la musique en toute légalité. En Suisse, les droits d’auteur dans le domaine de la musique sont administrés par la Coopérative des auteurs et éditeurs de musique (SUISA). La Motion Picture Licensing Company (MPLC), quant à elle, représente plus de 940 ayants droit de contenus audiovisuels.
Comment procéder?
Pour que votre institution puisse bénéficier de cette prestation, vous devez conclure une convention avec ARTISET. Veuillez nous envoyer la convention complétée par courrier ou par e-mail.
ARTISET
Licences pour films et musique
Zieglerstrasse 53 | 3007 Berne
E-mail
Avantages pour les institutions membres
- 30 % de rabais sur les indemnités normales,
c.-à-d. CHF 7.70 par place stationnaire (MPLC Umbrella-License®) - 35 % de rabais sur le prix normal,
c.-à-d. CHF 3.00 par place stationnaire (SUISA) - Utilisation illimitée des films, sur la base d’un forfait annuel
- Réduction des frais administratifs
- Prise en charge de l’encaissement par ARTISET
Utilisation
- Musique à des fins de danse et de divertissement
- Concerts et représentations similaires
- Enseignement de la danse et de la gymnastique en musique
- Diffusion d’enregistrements son et image avec musique
- Projection de films (à partir de vidéos/DVD/Blu-Ray/fichiers numériques dans des locaux communautaires)
- Location de films (dans les chambres des résidents conformément à la liste des studios)